Modele Procuration Voiture Maroc Pdf Review

رقم التسجيل (اللوحة): [رقم اللوحة الرقمية] رقم الهيكل (الشاسي): [رقم الشاسي] نوع الوقود: [gazole / essence]

1. Cover page (title + legal notice) 2. Instructions (Arabic/French) 3. Main power of attorney form (fillable) 4. Witness/notary page (optional) 5. Example filled version

Nom et Prénom : [Votre Nom] N° CIN : [Votre Numéro] Demeurant à : [Votre Adresse] modele procuration voiture maroc pdf

Une procuration rédigée sur papier libre n'a aucune valeur légale au Maroc si elle n'est pas certifiée.

Modèle de Procuration de Voiture au Maroc (Texte à Copier) Main power of attorney form (fillable) 4

PROCURATION (وِكَالَة لِبَيْعِ أَوْ قِيَادَةِ سَيَّارَة) Je soussigné(e) : M./Mme : [Nom et Prénom du Propriétaire] Né(e) le : [Date de naissance] à [Lieu de naissance] Nationalité : [Nationalité] Titulaire de la CNIE n° : [Numéro de la carte d'identité] Demeurant à : [Adresse complète du propriétaire] Donne, par la présente, procuration pleine et entière à : M./Mme : [Nom et Prénom du Mandataire] Né(e) le : [Date de naissance] à [Lieu de naissance] Nationalité : [Nationalité] Titulaire de la CNIE n° : [Numéro de la carte d'identité] Demeurant à : [Adresse complète du mandataire] Pour agir en mon nom et pour mon compte, concernant le véhicule suivant : - Marque : [Ex: Renault, Dacia, Peugeot] - Modèle : [Ex: Clio, Logan] - Numéro d'immatriculation : [Ex: 12345 | أ | 6] - Numéro de châssis (N° de série) : [Indiqué sur la carte grise] - Type de carburant : [Diesel / Essence] Aux fins de : [Option 1] Conduire le véhicule cité ci-dessus sur tout le territoire marocain, effectuer les contrôles techniques et accomplir toutes les démarches administratives nécessaires. [Option 2] Vendre le véhicule cité ci-dessus, signer le contrat de vente, percevoir le montant de la vente et accomplir toutes les formalités auprès des services des mines (Narsa). La présente procuration est valable pour une durée de : [Préciser la durée, ex: Un an / Permanente]. Fait à [Ville], le [Date] Signature du Mandant (Légalisation obligatoire) Use code with caution. 4. Comment Télécharger et Utiliser ce Modèle en PDF ?

Conduire, gérer et circuler avec mon véhicule au Maroc et à l'étranger. Modèle de Procuration de Voiture au Maroc (Texte

[Numéro à 17 caractères inscrit sur la carte grise] Type de carburant : [Diesel / Essence]

1. Qu'est-ce qu'une Procuration de Vente de Voiture au Maroc ?

Si vous êtes en train de vendre, je peux aussi vous aider à trouver : Le officiel. La liste des documents pour la cession chez la NARSA.